Qu’est-ce que c’est ?
Une contribution supplémentaire à l’apprentissage due par les entreprises et les sociétés assujetties. L’entreprise choisit en partie le ou les établissements bénéficiaires pour une ou plusieurs formations/diplômes.
A quoi ça sert ?
Les montants collectés sont destinés au financement des dépenses en faveur des formations technologique et professionnelle, hors apprentissage : entre autres, de la LICENCE au MASTER
Comment en faire bénéficier l’Université/l’UFR ?
Vous êtes Enseignant chercheurs, Enseignant - Responsable de diplômes, Etudiant-stagiaire, Directeur de composante
A Vous de
- Démarcher l’entreprise
- Obtenir un accord préalable écrit de versement de l’entreprise
Le service administratif de l'UFR
se chargera de
- Notifier le service financier de l’université des montants à percevoir de l’entreprise au titre de la taxe d’apprentissage hors quota
- Récupérer la recette versée à l’Université par l’agent comptable